CONDITIONS GÉNÉRALES
DE VENTES
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations commerciales entre EURL CODA Petstore, ayant son siège social domicilié au 841 route de Saint-Chamas, 13680 Lançon-Provence, immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Salon-de-Provence sous le numéro 985 083 823 et toute personne physique ou morale passant commande de produits sur le site www.coda-store.com.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur www.coda-store.com. Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente et ce sans signature manuscrite des présentes conditions générales de ventes.
1. Objet
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre la société CODA Petstore et le Client, de la commande à la livraison, en passant par le paiement et les retours. Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le client est réputé les accepter sans réserve.
2. Produits
Les caractéristiques des produits disponibles à la vente sont présentées sur le site. Les photographies ne sont pas contractuelles. CODA Petstore s'efforce de décrire et de présenter les articles avec la plus grande exactitude. CODA Petstore n’est pas responsable des fluctuations de couleurs liées aux différentes résolutions des écrans.
3. Commande
Le Client peut passer commande en ligne sur le site 24h/24, 7jr/7 en ajoutant des articles à son panier et en suivant le processus de commande jusqu'à validation. Il déclare être majeur ou mineur émancipé. Les commandes se font dans la limite des stocks disponibles, dans le cas où le produit ne serait plus disponible, le client sera prévenu. Il pourra pré-commander son produit ou attendre que le produit revienne en stock. Il sera alors averti du délai.
Pour que la commande soit validée, le client devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales de vente. Il devra aussi choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.
La vente sera considérée comme définitive :
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Après l'envoi au client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique ;
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Et après encaissement par le vendeur de l'intégralité du prix.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte du client, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande du client jusqu’à la résolution du problème.
L’annulation de la commande de ce produit et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’acheteur peut nous contacter à cette adresse : welcome@coda-store.com
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison qui sont précisés avant la validation de la commande, d'éventuelles offres promotionnelles et réductions personnelles, indiqués avant la validation finale de la commande. Les tarifs des fournisseurs de CODA Petstore étant en constante évolution, le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés acceptés par le site (Carte Bancaire ou Paypal) et listés sur le site du vendeur. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de problème de paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Le paiement est entièrement sécurisé sur CODA Petstore grâce au système de paiement en ligne de PayZen.
6. Livraison
Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d’accueil du site, les délais d’expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux précisés lors du passage de la commande et reprécisé ci-dessous. Les délais d’expédition courent à compter de la date d’enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de la commande.
Pour les livraisons en France Métropole, le délai est de 2 à 6 jours ouvrable à compter du jour suivant celui où l’acheteur a passé sa commande et en fonction du mode de livraison choisi (à domicile, en point relais, en click and collect).
Pour les livraisons sur le territoire de l’Union Européenne, le délai est de 2 à 8 jours ouvrable à compter du jour suivant celui où l’acheteur a passé sa commande et en fonction du mode de livraison choisi (à domicile ou en point relais).
7. Garantie
Conformément à l'article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les présentes clauses ne peuvent en aucun cas retirer au client le bénéfice de la garantie légale qui impose au vendeur professionnel d’assumer la responsabilité des défauts cachés de la marchandise vendue.
L’acheteur est clairement averti que la société CODA Petstore n’est pas le fabricant et producteur des articles proposés sur le site www.coda-store.com, conformément à la loi n°98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité des produits défectueux.
En cas de préjudice causé à une personne ou à des biens en raison d’un produit défectueux, seule la responsabilité du fabricant pourra être engagée par le client, en se basant sur les informations figurant sur l’emballage du produit concerné. Par ailleurs, il est rappelé que les produits, services et informations fournis par CODA Petstore ne remplacent en aucun cas la vigilance nécessaire des adultes.
La responsabilité de CODA Petstore ne pourra être retenue en cas de non-conformité avec les lois du pays où les produits sont livrés. Il incombe à l’acheteur de vérifier auprès des autorités locales la possibilité d’importer ou d’utiliser les produits ou services commandés.
8. Politique de retour
Chez CODA Petstore, nous faisons de notre mieux pour vous offrir une expérience d'achat agréable. Si toutefois un produit ne vous convenait pas, nous avons mis en place une politique de retour claire et simple.
8.1. Droit de rétractation
Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Les frais de retour restent à la charge du Client. Le ou les produits devront être renvoyés dans leur état neuf ainsi qu’avec leurs emballages d’origine pour permettre leur re commercialisation.
8.2 Retour du produit
Pour retourner un produit, veuillez contacter notre service client à welcome@coda-store.com en indiquant votre numéro de commande et les articles concernés. Nous vous fournirons les instructions pour le retour. Nous rappelons que les frais de retour restent à la charge du client. Les produits endommagés ne seront ni repris, ni échangés.
8.3 Remboursement
Après réception et vérification des articles retournés, nous vous rembourserons dans un délai de 14 jours sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
8.4. Échange
Si vous souhaitez échanger un article, veuillez suivre la même procédure que pour un retour c’est-à-dire contacter notre service client à welcome@coda-store.com, indiquer votre numéro de commande et le ou les articles concernés ainsi que la raison de votre échange. Un nouvel article sera expédié après réception et validation de l'article retourné, sous réserve de disponibilité. En cas de non-disponibilité, CODA Petstore vous avertira du délai de réapprovisionnement et renvoi de l’article. Un échange d’article ne peut se faire que sur le même produit.
9. Données personnelles
Les informations personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité.
10. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. Le tribunal compétent est le tribunal judiciaire.
11. Durée et application
Les présentes CGV s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société CODA Petstore. Elles sont modifiables à tout moment par CODA Petstore. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de l'enregistrement de la commande.
Merci d'avoir tout lu jusque là ;)
